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Conformément à l’Article 47 des Statuts de l’Association, ce formulaire permet à toute personne citoyenne de signaler une plainte ou une dénonciation concernant un membre de l’Association. Votre plainte sera traitée de manière confidentielle et conformément aux règlements en vigueur.

Informations personnelles du plaignant

Nom et Prénom
Adresse :

Informations sur le membre concerné

Nom du membre concerné

Témoignages ou preuves

Joindre toute preuve ou témoignage soutenant votre plainte

Si vous avez des suggestions sur la manière dont vous souhaitez que cette plainte soit traitée ou des mesures spécifiques à prendre, veuillez les indiquer ici

Déclaration et Consentement

Je certifie que les informations fournies sont exactes et que la plainte est déposée de bonne foi. Je comprends que cette plainte sera traitée par le Conseil de Surveillance de l’Association et que des mesures appropriées pourront être prises.
•J’accepte que les informations fournies soient utilisées conformément aux règles de l’Association.
•Je confirme que je suis la personne déposant cette plainte.

Processus de soumission :

1.Confidentialité : Toutes les informations partagées via ce formulaire seront traitées de manière confidentielle.
2.Suivi : Une fois la plainte soumise, le Conseil de Surveillance examinera les informations fournies et pourra demander des informations supplémentaires ou organiser un entretien si nécessaire.
3.Réponse : Le plaignant recevra un accusé de réception et, le cas échéant, des mises à jour sur le statut de la plainte.
Merci de soumettre vos plaintes ou dénonciations via ce formulaire en ligne. Nous nous engageons à traiter chaque signalement avec sérieux et rigueur.