Formulaire de Dépôt de Plainte

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: Nom Surveillance

Conformément à l’Article 47 des statuts de l’Association, qui stipule que le Conseil de Surveillance a pour fonction de recevoir les plaintes des membres et de répondre aux plaignants, nous vous invitons à utiliser ce formulaire pour soumettre toute plainte relative à un manquement, une violation des règles de l’Association ou tout autre grief à l’encontre d’un autre membre ou d’un dirigeant de l’Association.

Informations Personnelles du Plaignant

Nom complet:

First

Last

Adresse Email :

Numéro de Téléphone :

Date d’adhésion à l’Association :

Informations Concernant la Personne Mise en Cause

Nom du membre ou dirigeant mis en cause :

Fonction du membre ou dirigeant mis en cause :

Description de la Plainte

Objet de la plainte :

Date de l’incident :

Lieu de l’incident :

Description détaillée de la plainte

Inclure tous les faits, circonstances et preuves disponibles

Documents et Preuves à Joindre (si applicable)

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

Joindre tout document pertinent (preuves écrites, correspondances, témoignages, etc.) :

Demande de Résolution

Décrivez les actions ou résolutions que vous souhaitez voir prendre par le Conseil de Surveillance :

Consentement et Confidentialité

En soumettant cette plainte, je reconnais que les informations fournies sont exactes à ma connaissance et que cette plainte sera traitée de manière confidentielle conformément aux règlements de l’Association. Je comprends que le Conseil de Surveillance est habilité à entreprendre toute vérification ou inspection des comptes, des livres et des activités de l’Association dans le cadre du traitement de cette plainte.

•Je consens à ce que ma plainte soit transmise au Conseil de Surveillance pour examen.

•Je reconnais que des mesures peuvent être prises à l’issue de l’examen de ma plainte.

Cases à cocher

Je consens

Une fois votre plainte soumise, elle sera examinée par le Conseil de Surveillance, conformément aux articles 48 à 51 des statuts, qui définissent les procédures de traitement, d’investigation et de réponse aux plaintes, ainsi que les actions possibles.

Le Conseil de Surveillance s’engage à traiter chaque plainte de manière impartiale et en toute transparence, dans le respect des règles de déontologie et des statuts de l’Association. En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée, et le Ministre de tutelle pourra être informé des manquements relevés.

Merci de nous faire confiance pour le traitement de votre plainte.