Programme de Formation à l’Endroit des Policiers et Officiers de Police Judiciaire (OPJ)

Objectif général : Fournir aux policiers et OPJ des outils pratiques et théoriques pour garantir un maintien de l’ordre conforme à l’État de droit, dans le respect des droits humains et des normes internationales, notamment en matière de liberté d’expression et de sécurité des journalistes.

Durée : 3 mois
Fréquence : 1 formation par semaine
Total : 12 modules

Mois 1 – Fondamentaux juridiques et droits humains dans l’action policière

Semaine 1 – Rôle des forces de l’ordre dans un État de droit

Objectif : Clarifier le cadre constitutionnel et légal de l’action policière.
– Devoirs et limites du pouvoir de police
– Séparation des pouvoirs
– Cas d’excès de pouvoir

Semaine 2 – Cadre juridique des libertés publiques et maintien de l’ordre

Objectif : Comprendre l’équilibre entre liberté d’expression, droit à la sécurité et ordre public.
– Manifestations et attroupements
– Usage de la force
– Jurisprudences clés

Semaine 3 – Respect des droits humains dans l’intervention policière

Objectif : Prévenir les abus et garantir les droits fondamentaux.
– Dignité humaine
– Usage proportionné de la force
– Responsabilité individuelle

Semaine 4 – Traitement des journalistes et protection des lanceurs d’alerte

Objectif : Sécuriser les journalistes en période de tension.
– Identification des journalistes
– Non-ingérence dans la presse
– Cas pratiques

Mois 2 – Procédures, déontologie et enquêtes sensibles

Semaine 5 – Techniques de constatation et rédaction des procès-verbaux

Objectif : Rédiger des PV clairs, objectifs et recevables.
– Structure d’un PV
– Vices de procédure
– Cas d’annulation

Semaine 6 – Techniques d’enquêtes dans les affaires de droits humains

Objectif : Mener une enquête respectueuse des normes internationales.
– Enquêtes sensibles
– Auditions sans pression
– Collecte légale de preuves

Semaine 7 – Lutte contre la torture et traitement des personnes en garde à vue

Objectif : Prévenir les violations et encadrer la privation de liberté.
– Contrôle de légalité
– Durée légale
– Mécanismes de contrôle

Semaine 8 – Éthique policière et lutte contre la corruption

Objectif : Bâtir une culture d’intégrité au sein des forces de l’ordre.
– Failles institutionnelles
– Intégrité et exemplarité
– Sanctions disciplinaires

Mois 3 – Sécurité publique, coopération et communication stratégique

Semaine 9 – Gestion des crises sécuritaires et troubles civils

Objectif : Intervenir efficacement sans dérapage.
– Échelle de riposte
– Médiation policière
– Coordination interservices

Semaine 10 – Sécurité numérique et protection des données personnelles

Objectif : Protéger les données et se prémunir des cyberattaques.
– Bases du droit numérique
– Données sensibles
– Menaces numériques

Semaine 11 – Coopération judiciaire et sécurité transfrontalière

Objectif : Favoriser les actions concertées et l’échange d’informations.
– Traités bilatéraux
– Réquisitions et entraide
– Exemples d’Interpol et Afripol

Semaine 12 – Communication publique, gestion de l’image et relation presse

Objectif : Améliorer la relation police-population.
– Communication en temps de crise
– Conférence de presse
– Réseaux sociaux et police