Description de l’Axe

 
L’Axe Droit et Technologies de l’Information se focalise sur l’intersection entre le droit et les technologies numériques, avec un accent particulier sur la protection des données personnelles, la cybersécurité, la régulation de l’Internet, et l’éthique des technologies émergentes. Cet axe s’efforce de garantir un équilibre entre le développement rapide des nouvelles technologies et la protection des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, la liberté d’expression, et l’accès équitable à l’information.
 
Cet axe intervient dans le cadre de la mise en œuvre de législations qui encadrent l’utilisation des technologies, la régulation des plateformes en ligne, ainsi que la gestion des risques associés à l’Intelligence Artificielle (IA), aux Big Data, à la blockchain, et autres innovations technologiques. Le but est d’accompagner les acteurs publics, privés et les citoyens dans la compréhension des implications juridiques liées à l’utilisation des technologies numériques et de promouvoir une culture de conformité et de responsabilité numérique.
 

Structure et Responsabilités

 
L’Axe Droit et Technologies de l’Information est dirigé par un Directeur/Directrice, un Co-Directeur/Co-Directrice, des Coordonnateurs(trices) de projet, et des Coordonnateurs(trices) adjoints.
 

1. Directeur/Directrice de l’Axe Droit et Technologies de l’Information

Responsabilités :

  • Élaboration de stratégies juridiques pour la régulation des technologies numériques en conformité avec les droits humains et les normes internationales en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
  • Coordination de projets de sensibilisation à la cybersécurité, à la protection des données personnelles et à la régulation des nouvelles technologies.
  • Collaboration avec les autorités publiques, les entreprises technologiques, et les organisations internationales pour mettre en place des politiques publiques garantissant l’équilibre entre innovation technologique et respect des droits fondamentaux.
  • Suivi des développements législatifs et réglementaires relatifs aux technologies numériques au niveau national et international, et gestion de l’impact juridique des nouvelles technologies.
 

2. Co-Directeur/Co-Directrice

Responsabilités :

  • Aider le Directeur/Directrice dans la gestion des projets, la mise en œuvre des stratégies, et la coordination des activités dans le domaine du droit et des technologies de l’information.
  • Assurer la veille juridique et réglementaire sur les nouvelles tendances technologiques et la cybersécurité.
  • Élaborer des rapports de suivi et de recommandations pour la régulation des technologies émergentes.
  • Promouvoir des partenariats avec des organisations spécialisées dans la cybersécurité et la protection des données personnelles.
 

3. Coordonnateur/Coordonnatrice de projet

Responsabilités :

  • Conception et mise en œuvre de projets spécifiques sur la protection des données personnelles, la régulation des plateformes numériques, et la prévention des cybercriminalités.
  • Organisation de formations, séminaires et ateliers pour les entreprises, les administrations publiques, et les citoyens sur les enjeux juridiques liés aux technologies de l’information.
  • Suivi des projets en cours, mesure de leur impact, et rédaction de rapports de mise en œuvre.
  • Contribution à l’élaboration d’outils pratiques et de guides juridiques pour les utilisateurs des technologies numériques.
 

4. Coordonnateur/Coordonnatrice adjoint(e)

Responsabilités :

  • Apporter un soutien logistique et administratif au Coordonnateur de projet dans l’organisation des activités et la gestion des partenariats.
  • Contribuer à la collecte des données nécessaires à l’évaluation des projets et à la rédaction des rapports.
  • Participer à la sensibilisation des parties prenantes sur la nécessité de protéger les données personnelles et de prévenir les risques liés à l’utilisation des technologies numériques.
  • Aider à l’organisation d’événements de sensibilisation, de conférences et de formations.
 

Nomination des Responsables

 
Les Directeurs/Directrices, Co-Directeurs/Co-Directrices, et Coordonnateurs(trices) de l’Axe Droit et Technologies de l’Information sont nommés par décret du Président du Conseil d’administration en fonction de leur expertise en droit des technologies numériques, cybersécurité, et protection des données personnelles. Leur mandat est d’un an, renouvelable.
 
Le Président du Conseil d’administration peut décider de la révocation ou du remplacement d’un responsable pour non-exécution, absence prolongée, ou manquement aux engagements. Cette décision est prise sous son autorité exclusive et est sans recours.
 
Les Coordonnateurs(trices) adjoints sont également désignés par le Président du Conseil d’administration pour assister les responsables de l’Axe dans la mise en œuvre des projets et assurer la gestion quotidienne des activités. Ils peuvent être remplacés selon les besoins ou en cas d’indisponibilité.
 

Objectifs à Court et Moyen Terme

Court terme :

  • Lancer des campagnes de sensibilisation sur la protection des données personnelles et la cybersécurité, en particulier pour les entreprises et les administrations publiques.
  • Organiser des formations pour les étudiants et les professionnels du droit sur les enjeux juridiques des nouvelles technologies.
  • Contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif national relatif à la régulation de l’Internet, à la protection des données personnelles, et à la lutte contre la cybercriminalité.

Moyen terme :

  • Promouvoir une meilleure régulation des plateformes numériques pour assurer la transparence et la protection des utilisateurs, tout en respectant les droits fondamentaux.
  • Développer des partenariats avec des entreprises technologiques pour concevoir des solutions juridiques adaptées aux nouvelles technologies et à la gestion des risques juridiques associés.
  • Réaliser des études sur l’impact des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et la blockchain, sur les droits des citoyens et leur protection juridique.
 
L’Axe Droit et Technologies de l’Information s’efforce d’assurer un environnement numérique sûr et respectueux des droits humains, tout en soutenant l’innovation technologique responsable et éthique. Il œuvre pour la création d’un cadre juridique qui favorise l’accès équitable à l’information, la protection de la vie privée, et la cybersécurité, tout en répondant aux défis posés par les technologies émergentes.