Description de l’Axe

 
L’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire a pour mission de promouvoir et de protéger les droits des personnes accusées d’infractions pénales, ainsi que de garantir des conditions de détention humaines et respectueuses de la dignité de la personne humaine dans les établissements pénitentiaires. Cet axe vise à intervenir à toutes les étapes du processus pénal, de l’enquête à l’exécution des peines, en veillant à ce que les droits des accusés et des détenus soient respectés, conformément aux normes internationales en matière de droits humains.
 
Cet axe œuvre également pour la réforme du système pénitentiaire afin d’améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées. Il se concentre sur les principes de justice équitable, la prévention de la torture et des mauvais traitements, ainsi que sur l’accès à la justice pour tous les citoyens, qu’ils soient victimes ou accusés.
 
Les actions clés comprennent la formation des avocats et des professionnels du droit, la sensibilisation sur les droits des accusés et des détenus, l’observation des conditions de détention, ainsi que l’accompagnement juridique des personnes en détention préventive ou condamnées à des peines privatives de liberté. L’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire joue un rôle fondamental dans l’amélioration de l’accès à la justice pénale et pénitentiaire en promouvant un système plus juste, équitable et respectueux des droits humains.
 

Structure et Responsabilités

 
L’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire est dirigé par un Directeur/Directrice, accompagné(e) d’un Co-Directeur/Co-Directrice, ainsi que des Coordonnateurs(trices) de projets et des Coordonnateurs(trices) adjoints.
 

1. Directeur/Directrice de l’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire

Responsabilités :

  • Supervise l’ensemble des projets et des initiatives de l’axe, notamment la défense des droits des accusés, l’amélioration des conditions de détention et la promotion de la réinsertion sociale des détenus.
  • Coordonne les actions de plaidoyer pour la réforme du système pénitentiaire et l’amélioration des droits des prisonniers.
  • Participe aux négociations et partenariats avec les institutions publiques, les organisations internationales et les ONG pour la défense des droits pénaux.
  • Organise des programmes de formation continue pour les professionnels du droit, y compris les avocats et les juges, sur les bonnes pratiques en matière de droits pénaux et pénitentiaires.
  • Compétences requises :
  • Niveau Master 2 en Droit Pénal, Droit Pénitentiaire, ou Droit International des Droits de l’Homme.
  • Expérience avérée dans le domaine du droit pénal, des droits des prisonniers et des réformes pénitentiaires.
  • Compétences en gestion de projets et en plaidoyer.
  • Durée du mandat : 1 an, renouvelable.
 

2. Co-Directeur/Co-Directrice de l’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire

Responsabilités :

  • Assiste le Directeur dans l’organisation des projets et des initiatives de l’axe.
  • Participe à la gestion des partenariats avec les institutions judiciaires, pénitentiaires et les organisations de défense des droits humains.
  • Prend en charge certains projets spécifiques, comme la sensibilisation aux droits des détenus ou la formation des professionnels du secteur pénal.
  • Remplace le Directeur en son absence et contribue à la coordination des équipes sur le terrain.
  • Compétences requises :
  • Niveau Master 1 ou en cours de Master 2 en Droit Pénal ou Droit des Droits de l’Homme.
  • Expérience dans le domaine pénal, y compris en matière de défense des droits des accusés et des détenus.
  • Compétences en gestion de projets et en organisation.
  • Durée du mandat : 1 an, renouvelable.
 

3. Coordonnateur(trice) de Projet – Droit Pénal et Pénitentiaire

Responsabilités :

  • Gère les projets relatifs aux droits des détenus et à l’amélioration du système pénitentiaire, en particulier les initiatives sur la réinsertion des ex-détenus.
  • Organise des formations et des ateliers pour les avocats, les juges et les autres acteurs du système de justice pénale sur les droits des accusés et des détenus.
  • Assure le suivi des conditions de détention et des abus dans les prisons, en collaboration avec les autorités compétentes et les organisations de défense des droits humains.
  • Compétences requises :
  • Étudiant(e) en Licence 2 ou 3 en Droit, Droit Pénal, ou Sciences Sociales.
  • Sensibilité aux problématiques liées au droit pénal et à la condition des prisonniers.
  • Capacité à gérer des projets et à collaborer avec divers acteurs de la société civile et des autorités publiques.
  • Durée du mandat : 1 an, renouvelable.
 

4. Coordonnateur(trice) Adjoint(e) de Projet – Droit Pénal et Pénitentiaire

Responsabilités :

  • Soutient le Coordonnateur de projet dans l’organisation des événements de sensibilisation, de formation et d’observation des conditions de détention.
  • Participe à l’accompagnement juridique des personnes détenues, notamment pour celles en détention préventive.
  • Contribue à la gestion des rapports d’observation et de suivi des conditions dans les établissements pénitentiaires.
  • Compétences requises :
  • Étudiant(e) en Licence 2 ou 3 en Droit, Sciences Sociales ou domaine connexe.
  • Bonne capacité d’organisation et d’analyse.
  • Forte motivation à défendre les droits humains et l’accès à la justice pour les personnes en détention.
  • Durée du mandat : 1 an, renouvelable.
 

Procédure de Nomination et Renouvellement

 
Les nominations des Directeurs, Co-Directeurs, Coordonnateurs et Coordonnateurs adjoints de l’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire sont effectuées par décret du Président du Conseil d’Administration. La durée du mandat est de 1 an, renouvelable, sous réserve de l’évaluation de l’implication et de la performance des responsables. En cas de non-respect des missions ou de défaillance dans l’exécution des responsabilités, le Président peut décider de la révocation d’un responsable, sans recours.
 
Les responsables de l’axe doivent avoir un engagement indéfectible envers la défense des droits des accusés et des détenus, et veiller à ce que chaque citoyen bénéficie d’un traitement équitable dans le système judiciaire et pénitentiaire.
 

Conclusion

 
L’Axe Droit Pénal et Pénitentiaire est primordial pour garantir la protection des droits des personnes dans le cadre pénal et pénitentiaire, en veillant à la réhabilitation et à la réinsertion des individus dans la société. À travers un système de gestion compétent, cet axe œuvre pour une justice plus juste et plus humaine, offrant à tous l’accès à la justice et une protection contre les abus dans les systèmes judiciaires et carcéraux.