Contre un membre
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Conformément à l’Article 47 des Statuts de l’Association, ce formulaire permet à toute personne citoyenne de signaler une plainte ou une dénonciation concernant un membre de l’Association. Votre plainte sera traitée de manière confidentielle et conformément aux règlements en vigueur.

Informations personnelles du plaignant

Nom et Prénom

Informations sur le membre concerné

Nom du membre concerné

Description détaillée des faits

Témoignages ou preuves

Suggestions ou mesures souhaitées

Déclaration et Consentement

Je certifie que les informations fournies sont exactes et que la plainte est déposée de bonne foi. Je comprends que cette plainte sera traitée par le Conseil de Surveillance de l’Association et que des mesures appropriées pourront être prises.

Cases à cocher
Cases à cocher (copier)
Processus de soumission :
1.Confidentialité : Toutes les informations partagées via ce formulaire seront traitées de manière confidentielle.
2.Suivi : Une fois la plainte soumise, le Conseil de Surveillance examinera les informations fournies et pourra demander des informations supplémentaires ou organiser un entretien si nécessaire.
3.Réponse : Le plaignant recevra un accusé de réception et, le cas échéant, des mises à jour sur le statut de la plainte.
Merci de soumettre vos plaintes ou dénonciations via ce formulaire en ligne. Nous nous engageons à traiter chaque signalement avec sérieux et rigueur.