Formation Pratique : Assistance et Conseil Juridique aux Réfugiés
Public cible : Juristes, avocats, défenseurs des droits humains, étudiants avancés en droit
Durée : 6 à 8 semaines (1 module/semaine)
Objectif général : Former des praticiens capables de défendre efficacement les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, en respectant les standards internationaux et les obligations des États.

MODULE 1 – Droit international des réfugiés : principes fondamentaux

  • Définition du réfugié selon la Convention de 1951 et son Protocole de 1967
  • Rôle du HCR et protection complémentaire
  • Distinction entre réfugiés, migrants économiques, déplacés internes

MODULE 2 – Procédure de demande d’asile et rôle du juriste

  • Étapes administratives et juridictionnelles
  • Rédaction d’une demande d’asile solide : éléments objectifs, risques, preuves
  • Audiences et recours en cas de rejet

MODULE 3 – Droits fondamentaux des réfugiés et obligations de l’État hôte

  • Droit à la sécurité, à l’identité légale, à l’éducation, à la santé
  • Interdiction du refoulement (non refoulement)
  • Accès à la justice, à l’emploi et à un logement décent

MODULE 4 – Entretien juridique avec les réfugiés : posture, écoute et éthique

  • Écoute active et déontologie de la confidentialité
  • Traumatismes et vulnérabilités : femmes, enfants, personnes LGBTQIA+
  • Traduction, adaptation culturelle et explication simplifiée des droits

MODULE 5 – Plaidoyer et contentieux stratégique

  • Identifier des cas emblématiques pour faire évoluer le droit ou dénoncer les abus
  • Élaborer des campagnes d’information et de sensibilisation
  • Mobiliser les institutions régionales et internationales (CADHP, rapporteurs spéciaux)

MODULE 6 – Coopération avec les ONG, le HCR et les autorités locales

  • Définir une stratégie commune d’accompagnement
  • Mécanismes de réinstallation et de regroupement familial
  • Suivi des cas et sécurisation des données

MODULE 7 – Cas pratiques et simulations

  • Étude de dossiers réels (anonymisés)
  • Préparation à une audience devant une commission d’asile
  • Évaluation des risques de persécution ou de retour forcé

MODULE 8 – Encadrement juridique de la vie dans les camps et les centres d’accueil

  • Statut juridique des camps
  • Questions de droit humanitaire et de droit à la dignité
  • Gestion des conflits, protection contre les violences et les exploitations