Formation Pratique : Assistance et Conseil Juridique aux Réfugiés
Public cible : Juristes, avocats, défenseurs des droits humains, étudiants avancés en droit
Durée : 6 à 8 semaines (1 module/semaine)
Objectif général : Former des praticiens capables de défendre efficacement les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, en respectant les standards internationaux et les obligations des États.
MODULE 1 – Droit international des réfugiés : principes fondamentaux
Définition du réfugié selon la Convention de 1951 et son Protocole de 1967
Rôle du HCR et protection complémentaire
Distinction entre réfugiés, migrants économiques, déplacés internes
MODULE 2 – Procédure de demande d’asile et rôle du juriste
Étapes administratives et juridictionnelles
Rédaction d’une demande d’asile solide : éléments objectifs, risques, preuves
Audiences et recours en cas de rejet
MODULE 3 – Droits fondamentaux des réfugiés et obligations de l’État hôte
Droit à la sécurité, à l’identité légale, à l’éducation, à la santé
Interdiction du refoulement (non refoulement)
Accès à la justice, à l’emploi et à un logement décent
MODULE 4 – Entretien juridique avec les réfugiés : posture, écoute et éthique
Écoute active et déontologie de la confidentialité
Traumatismes et vulnérabilités : femmes, enfants, personnes LGBTQIA+
Traduction, adaptation culturelle et explication simplifiée des droits
MODULE 5 – Plaidoyer et contentieux stratégique
Identifier des cas emblématiques pour faire évoluer le droit ou dénoncer les abus
Élaborer des campagnes d’information et de sensibilisation
Mobiliser les institutions régionales et internationales (CADHP, rapporteurs spéciaux)
MODULE 6 – Coopération avec les ONG, le HCR et les autorités locales
Définir une stratégie commune d’accompagnement
Mécanismes de réinstallation et de regroupement familial
Suivi des cas et sécurisation des données
MODULE 7 – Cas pratiques et simulations
Étude de dossiers réels (anonymisés)
Préparation à une audience devant une commission d’asile
Évaluation des risques de persécution ou de retour forcé
MODULE 8 – Encadrement juridique de la vie dans les camps et les centres d’accueil
Statut juridique des camps
Questions de droit humanitaire et de droit à la dignité
Gestion des conflits, protection contre les violences et les exploitations